La « directive retour » : une harmonisation ratée.

Le samedi 21 juin 2008 un ressortissant tunisien de 41 ans, détenu au Centre de Rétention Administrative de Vincennes (CRA) est mort.

Cet évènement répond, par une sorte de concordance des temps, à la directive européenne dite « directive retour », adoptée par le Parlement à Strasbourg le mercredi 18 juin 2008, qui harmonise les conditions de rétentions et d’expulsion des étrangers et qui bouleverse les acquis de la République en matière de protection des droits humains.

La directive prévoit des mesures coercitives renforcées comme la possibilité d’utiliser la force pour organiser le retour des étrangers.

Mais la directive va plus loin encore.

Elle prévoit que chaque Etat membre peut fixer une durée maximale de rétention qui peut être étendue jusqu’à 18 mois ! Cependant Brice Hortefeux, Ministre de l’époque, a affirmé que la durée de rétention en France resterai de 32 jours. La future position d’Eric Besson, son actuel successeur, reste cependant à définir.

Par ailleurs, le dispositif prévoit que les décisions de retour sont assorties d’une interdiction d’entrée pour une durée maximale de cinq ans sauf dans l’hypothèse de menace à l’ordre public.

Entre discrimination et confusion, une politique du deux poids deux mesures.

La directive faisant fi des Droits de l’enfant, n’oblige pas les autorités de l’Etat membre qui éloigneront un mineur non accompagné de vérifier les conditions d’accueil du mineur dans son pays d’origine.

La directive opère une distinction savante pour les étrangers en situation irrégulière. Ainsi, les garanties procédurales peuvent ne pas être appliquées aux personnes qui ont pénétré illégalement sur le territoire d’un Etat membre et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation d’y séjourner. Exit l’obligation de motivation en droit et en fait d’une décision permettant un recours juridictionnel.

La directive fait également une confusion volontaire en traitant de manière indifférenciée l’étranger en situation irrégulière et le demandeur d’asile faisant l’objet d’une décision de refus.

Pour conclure, la directive légalise la violation des droits fondamentaux puisque l’étranger entré illégalement sur le territoire français pourra se voir notifier :

  une décision sans motivation au moyen d’un formulaire type,
  sans qu’aucune information sur les voies de recours ne lui soit donnée
  et le tout dans une langue qu’il ne comprend pas.

Ce texte rebaptisé à juste titre, « directive de la honte », parce qu’il fait de l’étranger en situation irrégulière un détenu sans droit et un délinquant sans crime renoue avec l’idée, venue d’un autre temps, qu’il serait des hommes qui seraient moins hommes que d’autres.

Jérôme KARSENTI