EN BREF : contre le délit de solidarité…

Sous l’impulsion du député socialiste Daniel Goldberg, l’ensemble des députés du groupe socialiste, ont déposé une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité ». Les objectifs étant de : dépénaliser toute aide (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger est en jeu ; remplacer le terme de circulation par celui de transit ; ne sanctionner l’aide au séjour irrégulier que dans le cas où cette aide se ferait moyennant finances ; dépénaliser l’aide au séjour dans le but de préserver soit l’intégrité physique de l’étranger soit sa dignité ; soustraire de toutes sanctions pénales les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, ainsi que leurs salariés et bénévoles lorsqu’ils agissent dans le cadre de ces établissements et services.

M.K